P-9.002, r. 4 - Règlement sur le registre du patrimoine culturel

Texte complet
1. (Abrogé implicitement, 2011, chapitre 21, a. 262).
R.R.Q., 1981, c. B-4, r. 4, a. 1.
1. Forme du registre: Le registre des biens culturels reconnus ou classés prévus à l’article 11 de la Loi sur les biens culturels (c. B-4) a la forme déterminée à l’annexe 1.
R.R.Q., 1981, c. B-4, r. 4, a. 1.